✨ EQUAL JUSTICE UNDER TLD ✨
PACT
Le jury est constitué parmi JUSTICETLD
Avec comme prérogative de donner droit
A l'ensemble des affaires consultables
Dont le cas de "requête en objections"
Offertes à tout justiciable REGENCYBER
OVERRULED
DENIED
CAPITAL Jury's decision whitin 1 year
EXPRESS Jury's decision whitin 1 week